L’assurance TRC devient obligatoire quand :
- Usage habitation : plus de 3 étages (max. 8) ou une surface supérieure à 800 m² (jusqu’à 5 000 m²).
- Usage mixte (habitation + autres) : mêmes seuils que ci-dessus mais surface minimale de 400 m².
- Usage exclusif non-habitation (hôtels, commerces, services, industrie, enseignement, culture…) : obligation à partir de 400 m².
En pratique, 13 types de travaux (logements, hôtels, bureaux, commerces, établissements culturels, etc.) sont soumis à cette obligation. Les travaux plus légers (réseaux, assainissement, menuiserie, fibre optique, etc.) relèvent d’une souscription facultative, mais fortement conseillée.
